Rapports et délibérations
Délibérations
Procès-verbal de la séance du 26 Mars 2010.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 2/00
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Examen des comptes de gestion du Payeur Départemental pour l'exercice 2009.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 7/01
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Programme départemental d'insertion et de lutte contre l'exclusion pour les années 2010-2012 (P.D.I.L.E. 2010-2012).
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 4/01
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Convention d'objectifs visant à formaliser le soutien du Département au fonctionnement global de l'association PACT Seine-et-Marne pour les années 2010 à 2012.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 4/04
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Compte Administratif pour 2009 et affectation des résultats.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 7/02
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Avenants aux conventions de partenariat pluriannuelles avec le Comité départemental de
Seine-et-Marne de Football et la Ligue de Tennis de Seine-et-Marne.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 5/02
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Avenant n° 1 à la convention du 15 avril 2005 relative à la mise à disposition de locaux départementaux au profit de l'Etat.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 2/01
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RD 1401- Barreau de liaison RD 212-RD 401 sur le territoire du Mesnil-Amelot. Dossier de prise en considération et approbation de la convention quadripartite.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/06
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Convention d'utilité sociale (C.U.S.) des organismes de logement social présents sur le territoire départemental. Position du Conseil général.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 4/02
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Projets de contrats ruraux.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 1/04
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Transfert du Parc de l'Equipement au Département de Seine-et-Marne. Convention avec l'Etat.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/10
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Demande de garantie d'emprunt présentée par l'ADSEA pour la réalisation de travaux sur les locaux situés à Saint-Germain-Laxis.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 7/05
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Avenant n° 3 à la convention d'objectifs entre le Département de Seine-et-Marne et la Chambre d'Agriculture.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 1/08
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Liaison Sud de Chelles - acquisitions foncières.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/04
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Convention relative aux modalités de délivrance et de financement de la carte Imagine'R - (Passe NAVIGO).
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/01
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Espaces Naturels Sensibles - Renouvellement des conventions de gestion et de promotion des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre avec le CODERANDO et le CDTE.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 1/06
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Lignes conventionnées : Réseau COMETE - Projet d?avenant n° 3.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/03
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Compléments relatifs à la Mesure Agro-Environnementale (MAE) en faveur de la biodiversité.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 1/10
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Transfert dans le patrimoine départemental des terrains acquis par l'Etat en vue de l'aménagement des routes transférées en application de la loi du 13 août 2004 (diverses voies).
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 3/07
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Approbation du Projet départemental de territoire.
- Date :
- 28/05/2010
- Numéro :
- 1/01
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