Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, le Département de Seine-et-Marne conclut des marchés publics dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La publicité et la passation des marchés sont soumises aux règles contenues dans le nouveau code des marchés publics (décret du 1er août 2006).
Les produits achetés ou les fournitures utilisées dans le cadre de ces marchés doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, dans des conditions différentes aux conventions internationalement reconnues. Ainsi, les titulaires, les co-traitants et sous-traitants éventuels s'engagent à respecter ces conventions internationalement reconnues.
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Clause d'insertion sociale
Le Conseil général s'engage pour la construction d'une société toujours plus respectueuse des personnes et plus solidaire. Objectif : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, allocataires du RMI. Pour cela, il décide d'inscrire dans ses marchés publics une clause d'insertion sociale permettant d'utiliser les marchés publics comme levier pour l'insertion. Cette clause privilégie :
- La sensibilisation d'un public en capacité de répondre à des besoins en main d'oeuvre pour des secteurs d'activité en tension,
- Le rapprochement entre entreprises et acteurs locaux d'insertion,
- L'aide et le retour à l'emploi des personnes en démarche d'insertion professionnelle.
L'intégralité de la charte peut être téléchargée au format PDF via le bloc "Docs +" ci-contre.
Cette procédure concerne les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles conclus entre 20 000 € HT et 206 000 € HT et les marchés de travaux conclus entre 20 000 € HT et 1 000 000 € HT. Le Conseil général vous propose de rechercher et de consulter directement sur ce site les avis d'information relatifs à ces marchés.
Les marchés dont le montant est supérieur (appels d'offres, marchés négociés, maîtrise d'oeuvre...)
Les entreprises candidates et les partenaires institutionnels du Conseil général ont également la possibilité de consulter les marchés publics du Département dont le montant est supérieur à 206 000 € HT (marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles) ou 1 000 000 € HT (marchés de travaux), et d'y répondre par voie électronique.
La dématérialisation des échanges permet aux candidats de retirer le dossier de consultation et d'envoyer leur offre directement en ligne : mise à disposition en ligne des dossiers de consultation des entreprises (DCE), réception en ligne des candidatures et des offres sous format électronique, ouverture des candidatures et des offres.
Par ailleurs, l'ensemble des avis du Département continuent d'être publiés :
- Dans les revues spécialisées,
- Dans les journaux d'annonces légales,
- Au bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) ,
- Au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) .
Marché public
ANNULATION DE CONSULTATION
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
- Télécharger l'avis d'annulation (25 Ko)
Infos
- Charte départementale de partenariat (941 Ko)
pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale
Docs
Modèles de formulaires à télécharger dans le cadre de la réponse à nos marchés
- DC4 (20 Ko)
- DC5 (46 Ko)
- DC7 (54 Ko)
- Attestation sur l'honneur type (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics) (14 Ko)
