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- 27-12-2009
- Réforme des collectivités territoriales
Le Conseil général lance une pétition pour la défense des services publics de proximité mis à mal par les projets de réforme des collectivités territoriales.
Réforme des collectivités, refonte de la fiscalité locale, les projets gouvernementaux en cours visent à asphyxier financièrement et juridiquement communes, départements et régions.
Parce qu’ils fragilisent l’avenir et la qualité des services publics aux habitants, ces projets suscitent une grande inquiétude pour l’avenir des départements, partagée par des élus de toutes tendances politiques.
Une asphyxie financière
Avec la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle, les départements n’auront presque plus de ressources fiscales propres. Leurs recettes dépendront essentiellement des dotations de l’Etat, dont on sait par expérience qu’elles ne suffisent pas à compenser la réalité des dépenses qui leur ont été imposées par la loi. Depuis 2004, la dette de l’Etat à l’égard du département de la Seine-et-Marne s’élève à 110 millions d’euros, pour des dépenses qu’il s’était pourtant engagé à compenser à l’euro près !
La suppression de la taxe professionnelle - que l’Etat s’engage également à compenser à l’euro près… - est donc une perspective inquiétante.
La taxe professionnelle représente en 2009 près de 192 millions d’euros, soit 25 % des ressources fiscales du Conseil général de Seine-et-Marne. Sans ces ressources, comment maintenir les services publics départementaux, soutenir les associations seine-et-marnaises et continuer à investir pour l’avenir ?
Une asphyxie juridique
Le gouvernement envisage, sous prétexte d’économie, de restreindre considérablement les compétences des régions et des départements. La suppression annoncée de la clause de compétence générale, qui permet aux assemblées d’élus de se saisir des domaines qu’elles estiment prioritaires pour répondre aux besoins des habitants de leur territoire, interdira ainsi au département de la Seine-et-Marne de soutenir les projets des communes, d’aider la vie associative culturelle et sportive, d’impulser l’aménagement numérique du territoire, d’aider au développement de réseaux de bus ou de structures de petite enfance…
Ces réformes seront examinées au Parlement au printemps 2010. Seule une forte mobilisation des citoyens, des associations, des élus locaux vis-à-vis des parlementaires permettra de préserver la qualité des services publics apportés aux habitants.
Le 16 novembre dernier, le Conseil général recevait les associations départementales pour leur faire part des difficultés rencontrées en raison de la réforme des collectivités territoriales qui va lui ôter une bonne part de sa capacité d’action, notamment en leur faveur.
CLICS
Mobilisation
Pour défendre vos services départementaux, mobilisez-vous : signez et faites signer l'appel "Mon département,j'y tiens !"
